Conditions générales de vente

2.1. Lors de toute commande les conditions générales, qui sont reprises à ce moment même sur le site internet et la confirmation de commande, sont d’application, à l’exclusion de toutes stipulations plus anciennes ou plus récentes éventuelles.

2.2. Les commandes faites par le site internet sont considérées placées à des fins non professionnelles. Ces conditions générales de vente sont uniquement en vigueur pour les consommateurs dans le sens du livre VI du Code du Droit Économique, tel qu’introduit par la Loi du 21 décembre 2013 contenant l’insertion du livre VI « Pratiques du marché et protection des consommateurs » dans le Code du droit économique et contenant l’insertion des définitions propres au livre VI et des stipulations de répression des infractions propres au livre VI, dans les livres I et XV du code de droit économique (MB du 30 décembre 2013 ; err. ; MB du 20 janvier 2014, err., MB du 18 mars 2014, err., MB du 24 mars 2014)

2.3. Le vendeur s’engage à traiter les commandes passées sur le site internet jusqu’à épuisement des stocks et endéans les limites formulées dans lesdites conditions.

2.4. Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion grave d’abus de droit ou de mauvaise foi, suspicion grave de buts commerciaux inacceptables pour le vendeur ou en cas d’épuisement des stocks d’un certain article.

2.5. Une commande est seulement définitive après acceptation des conditions générales de vente, des prix et la description de l’offre.

3.1. Tous les prix mentionnés sont toujours TVA compris et autres taxes impérativement à payer par le client compris. Au cas où des frais de livraison, de transport, de réservation ou administratifs seront facturés, ceci est mentionné séparément.

3.2. L’indication de prix est uniquement relative aux articles tels que décrits textuellement. La photo qui accompagne est purement décorative et peut contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

4. Lors de la commande, l'acheteur choisit le mode de livraison :

DPD : Livraison à domicile ;
DPD Parcelshop : Livraison dans un point relais.

4.1 Informations de suivi

Après la commande et l’expédition des marchandises, un numéro de suivi est envoyé au client par e-mail. Tout au long du processus, nous veillons à ce que vous receviez suffisamment d’e-mails pour suivre correctement votre colis, y compris des mises à jour sur le statut de la livraison et d’éventuelles modifications.

Si vous êtes absent au moment de la livraison, le transporteur peut déposer votre colis au point relais le plus proche.

4.2 Retrait dans un point relais

Lors du retrait des marchandises dans un point relais, le client est tenu de présenter une pièce d’identité valide ou une procuration accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide du client. Le client dispose d’un délai de 7 jours pour retirer les marchandises. Si le colis n’est pas retiré dans ce délai, il sera irrévocablement retourné à nos locaux.

4.3 Marchandises non retirées

Si les marchandises ne sont pas récupérées dans le délai de 7 jours mentionné à l’article 4.2, elles seront automatiquement retournées à nos locaux. Les frais associés à ce retour sont entièrement à la charge du client.

4.4 Réexpédition ou retrait après retour

Après le retour des marchandises, le client pourra les retirer au siège social de ESQW BV, ou elles pourront être réexpédiées après paiement préalable des frais de livraison.

4.5 Frais administratifs en cas de non-retrait

Si les marchandises ne sont pas retirées dans le délai indiqué et qu’elles ont déjà été retournées à nos locaux, des frais de retour ainsi que 5 € de frais administratifs seront facturés. Ces frais seront déduits du montant de l’achat initial. Le montant restant sera remboursé via le même mode de paiement utilisé pour l’achat initial.

(Une demande de paiement vous sera envoyée par lien pour régler les frais de réexpédition. Une fois ces frais payés, votre colis vous sera réexpédié.)

5.1 Si vous achetez des biens ou des services chez nous, vous avez le droit, pendant 14 jours à compter de la livraison ou de la conclusion du contrat, de décider que vous ne voulez pas conserver les biens.  Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans payer de pénalité et sans donner de raison (vous en payez les frais vous-même).  Dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande en retour ou le moment où vous avez indiqué que vous souhaitez résilier le contrat, nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat avec le même moyen de paiement que celui avec lequel vous avez payé.

5.2. Vous supporterez donc les frais directs de renvoi des marchandises. Nous indiquerons le prix de revient ou ferons une estimation, si celui-ci ne peut être raisonnablement calculé à l'avance. 

5.3. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez démontré que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

5.4 Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous manipuliez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez toujours pouvoir retourner les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer ou les examiner que dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous souhaitez conserver les marchandises. Les marchandises retournées peuvent être inspectées, mais ne doivent pas avoir été utilisées. Si vous retournez les marchandises, cela doit se faire avec l'emballage d'origine, avec tous les accessoires livrés et dans l'état et l'emballage d'origine et en tenant compte de nos instructions ci-dessous.  

5.5 Pour exercer votre droit de rétractation, tant dans le cas de la livraison de services que dans celui de la livraison de marchandises, rapidement et correctement, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et l'envoyer à SmokerShop Rue de Courtrai 33, Pecq 7740. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre révocation par e-mail.

Téléchargez ici le formulaire de retour

Complétez ce formulaire et la raison du retour, puis renvoyez-le nous.

6.1 Conditions de garantie

La garantie légale de 2 ans s'applique et couvre uniquement les défauts de conformité existant au moment de la livraison des marchandises. Pendant cette période de 2 ans, le vendeur s'engage à remplacer ou réparer gratuitement l'article ou la pièce défectueuse.

Le vendeur se réserve le droit de remplacer l'article si :

les coûts de réparation sont disproportionnellement élevés, ou
une réparation est techniquement impossible.

Les défauts qui apparaissent après une période de 6 mois suivant la livraison ne sont pas présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire apportée par le client.

6.2 Réclamation au titre de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, l'acheteur doit présenter une preuve d'achat valide (comme un ticket de caisse ou une facture). La garantie n'est pas transférable.

Tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois après sa constatation, mais toujours pendant la période de garantie. Si le défaut n'est pas signalé dans ce délai, le droit à réparation ou remplacement expire.

6.3 Exclusions de la garantie

La garantie ne s'applique pas aux défauts résultant de :
accidents, négligence ou chutes ;
une utilisation non conforme à la finalité prévue de l'article ;
le non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel ;
des modifications ou altérations apportées à l'article ;
une utilisation brutale, un montage incorrect, un entretien insuffisant ou une utilisation anormale (telle qu'une utilisation commerciale ou inappropriée).

6.4 Assurance contre la perte ou les erreurs du transporteur

Votre colis étant assuré contre la perte ou les erreurs du transporteur, une réclamation est déposée dans de tels cas. Ce processus peut prendre environ 14 jours. Nous vous demandons de faire preuve de patience et de compréhension pendant cette période, car nous dépendons de l'enquête et des retours du transporteur.

À l'issue de ce processus, et en fonction du résultat, une nouvelle expédition ou un remboursement sera effectué. Vous pouvez avoir confiance en notre engagement à résoudre ce problème de la manière la plus rapide et efficace possible.

7.1. Le paiement se fait toujours par voie électronique, carte de crédit ou de débit. Toute commande est payable immédiatement au moment de la conclusion du marché.

7.2. Toutes les factures qui n’ont pas été payées à leur échéance, rapporteront de droit des intérêts de retard à 10 %, sans que la moindre mise en demeure ou sommation ne soient nécessaires. En outre le montant des factures restées impayées sera majoré à titre d’indemnité conventionnelle de 10 % avec un minimum de 25 EUR, également sans qu’une mise en demeure ou sommation préalables ne soient nécessaires et sans préjudice au principal, les intérêts de retard, et tous les frais de recette, de sommation et de poursuite.

8.1. Le site internet du vendeur sert à mettre à disposition du client des informations générales sur les activités et produits du vendeur. En ce qui concerne l’accès, le processus de commande, la livraison ou d’autres services, le vendeur a uniquement un engagement d’effort.

8.2. Le vendeur a le droit, à tout moment, de suspendre ou arrêter la totalité ou une partie du site pour entretien, mise à jour ou pour une autre raison quelconque, même sans avertissement préalable.

8.3. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable pour une quelconque nuisance ou dommage suite à l’usage de l’internet, pour une quelconque panne du système, la pénétration d’outsiders ou d’un virus, ni pour les informations y mises au traitées par des tiers ou suite à n’importe quel fait qui pourrait être considéré comme force majeure.

9.1. Le vendeur se réserve le droit de recueillir des informations du client purement pour usage interne, ceci tant directement par le recueil des données procurées par le client lors de l’inscription et/ou la commande soit indirectement notamment par l’usage de cookies, l’inscription à la lettre d’information, une demande de réservation ou commande.

9.2. À tout moment le client a droit conformément à la loi du 8 décembre 1992 à la Protection de la vie privée de vérifier ces données, de les modifier ou de les faire enlever s’il /si elle ne désire plus recevoir des informations concernant les activités du vendeur. Le client peut prendre contact avec le vendeur dans ce but.

10.1 Tous les éléments du site du vendeur, y compris la technologie mise en œuvre, sont la propriété exclusive du vendeur et protégés par le droit d’auteur. Les utilisateurs qui disposent d’un propre site internet et qui, même pour leur usage purement personnel, veulent mettre en place un lien automatique entre leur propre site et la page d’accueil du vendeur, doivent demander l’autorisation expresse du vendeur.

11.1. Jusqu’à leur paiement intégral par le client, les articles livrés demeurent la propriété exclusive du vendeur. Le client s’engage au besoin d’attirer l’attention des tiers sur la réserve de propriété à toute personne qui viendrait saisir les articles qui ne seraient pas encore intégralement payés.

11.2. Tous les risques après fourniture, sans la moindre exception, notamment vol, mouillage, endommagement etc. sont à charge de l’acheteur, même quand ils ne sont pas encore payés.

12.1. Tous les litiges liés à ou résultant de l’usage du document, ainsi que concernant la convention, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente seront soumis à la législation belge et que le tribunal de première instance du Hainaut, division de Tournai, le tribunal de commerce de Mons-Charleroi, division de Tournai et la justice de paix de 2° canton de Tournai seront exclusivement compétents.